« Des mesures fiscales pour l’acquisition d’oeuvres d’art ont été mises en place en faveur des entreprises. Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises (dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires). L’obligation d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans), le dispositif est assoupli pour les œuvres d’une valeur unitaire inférieure à 5000 euros, pour lesquelles la condition d’accessibilité est considérée comme remplie si l’œuvre est accessible aux clients et/ou salariés de l’entreprise à l’exception des bureaux individuels. Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. »
 

Source : Ministère de la culture.

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